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Normes climatisation : NF PAC et appellation QualiPAC

Mis à jour le 21/06/2019

Temps de lecture estimé à 5 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Mon climatiseur répond à la norme
Installer sa climatisation

Sommaire.

  1. Climatisation et pompe à chaleur
  2. Norme NF PAC et appellation QualiPAC : une garantie de qualité
  3. Autres normes relatives aux climatiseurs

La norme NF PAC a été mise en place par AFAQ-AFNOR certification, un organisme qui atteste qu’un produit, ou ses compétences, sont conformes à des exigences préalablement établies.

Que garantit cette norme ? Votre climatiseur est-il en règle ? Toutes nos réponses à vos questions pour une climatisation optimale !

Climatisation et pompe à chaleur

Climatiseur et pompe à chaleur : une alliance efficace

Un climatiseur est une pompe à chaleur, leur fonctionnement est le même :

  • Il a donc l’avantage d’absorber la chaleur du sol, de l’air, ou de l’eau.
  • Sa fonction première est de restituer la chaleur absorbée :
    • à une température supérieure si le climatiseur est en fonction chauffage ;
    • à une température inférieure dans le cadre d’une climatisation.
  • Cette étape de restitution est possible grâce à :
    • un fluide frigorigène ;
    • une évacuation de calories à l’extérieur de la maison.

Pompe à chaleur air/air et pompe à chaleur air/eau

Pour une pompe à chaleur air/air, appelée aussi climatiseur réversible, les unités intérieures qui diffusent la chaleur, ou l’air rafraîchi sont de type :

  • murales ;
  • gainables ;
  • console.

Pour une pompe à chaleur air/eau :

  • Elle utilise les calories contenues dans l’air ambiant ;
  • Elle chauffe l’eau qui alimente des émetteurs du type radiateurs ou planchers chauffants.

Norme NF PAC et appellation QualiPAC : une garantie de qualité

Que garantit la norme NF PAC ?

La norme NF PAC garantit :

  • La puissance thermique annoncée par votre pompe à chaleur ;
  • Un coefficient de performance ;
  • Un niveau de puissance acoustique limité.

Qu’est-ce que l’appellation QualiPAC ?

L’appellation QualiPac est une marque de qualité pour les installateurs. QualiPac vous assure que le professionnel possède les compétences nécessaires pour les pompes à chaleur en ayant suivi une formation et en étant audité sur ces installations. Un installateur QualiPac permet aussi aux particuliers de bénéficier des aides de l’état pour la pose d’une pompe à chaleur (Air/Eau ou Eau/Eau).

Autres normes relatives aux climatiseurs

La mise en service

La mise en service doit, selon l’article R. 543-84 du Code de l’environnement, être réalisée par un professionnel disposant de l’attestation de capacité prévue à l’article R543-99. Cette attestation est aussi nécessaire pour le dépannage des climatiseurs.

La vente de climatiseur pré-chargé en fluide frigorigène est réservée aux professionnels ou aux particuliers ayant conclu un accord de mise en service par un professionnel disposant des attestations nécessaires.

Lors de cette mise en service, le professionnel doit :

  • Vérifier le bon raccordement des unités (électrique et fluidique) ;
  • Réaliser les dudgeons ;
  • Contrôler l’étanchéité de l’ensemble ;
  • Vider l’air présent dans les tuyauteries (tirage au vide) ;
  • Ouvrir les vannes de l’unité extérieure contenant le fluide frigorigène.

Un appoint de charge peut être nécessaire en fonction des longueurs de tubes. Pour finir, il vérifie le parfait fonctionnement de l’installation puis vous remet une fiche de mise en service Cerfa n° 15497. Si vous avez acheté vous-même le climatiseur pré-chargé, il vous remet également le Cerfa n° 15498.

Contrôle d’étanchéité périodique des climatiseurs

Les climatiseurs contiennent un fluide frigorigène, qui est un gaz à effet de serre réglementé au niveau national et européen par l’arrêté du 29 février 2016, mais aussi au niveau international par le protocole de Kyoto. Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, il a été décidé d’imposer un contrôle d’étanchéité périodique visant à réduire les fuites sur les climatiseurs.

Ce contrôle doit être réalisé par un professionnel possédant une attestation de capacité. La récurrence du contrôle dépend du type et de la charge de fluide frigorigène contenu dans l’appareil.

Le prix est lié au nombre d’unités de votre installation, mono ou multisplit. Très souvent, le contrôle d’étanchéité est compris dans le forfait de maintenance : les prix varient de 80 à 200 € selon le type d’installation.

Tant qu'on en parle
Contrôle d’étanchéité périodique de climatisation

Inspection obligatoire

Le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 et l’arrêté du 16 avril 2010 imposent une inspection obligatoire pour les climatiseurs ou les pompes à chaleur réversibles de plus de 12 kW. Elle vise à améliorer l’efficacité énergétique des systèmes.

Le décret n° 2018-126 du 22 février 2018 crée à compter du 1er juillet 2018 un livret de climatisation regroupant les données relatives aux systèmes de climatisation et modifie la fréquence et les modalités des inspections périodiques dont ils doivent faire l’objet. La première inspection doit être faite dans l’année civile suivant la mise en service de l’appareil (en cas d’installation ou de remplacement). Ensuite, vous devez le faire inspecter toutes les 5 années, sauf exceptions concernant les sites dont l’activité est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 par un organisme accrédité (article R. 224-59-4 du Code de l’environnement).

Bon à savoir

Précision : cette inspection doit être réalisée par un inspecteur agréé. Le coût est d’environ 400€ tous les 5 ans.

Normes imposées aux fabricants

Pour pourvoir être vendu en Europe, les climatiseurs doivent respecter certaines règles. Il s’agit principalement de la Directive des équipements sous pression (DESP) imposant des règles de sécurité quant à la résistance des appareils à la pression, dans le cas d’un climatiseur c’est la pression du fluide frigorigène. Au niveau de la sécurité des installations frigorifiques, on retrouve aussi la EN378, précisant les moyens de sécurité à mettre en œuvre, les limites de charge en réfrigérant et bien d’autres.

Il y a également la norme européenne sur l’écodesign et l’écoconception, que nous remarquons principalement grâce à l’étiquette énergie présente sur les appareils. Cette règle vise à éliminer petit à petit les appareils les moins performants et améliorer la performance des nouveaux produits.

Tant qu'on en parle
Classe énergétique

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