Souvent méconnu, le contrôle d’étanchéité périodique des climatisations est pourtant obligatoire. Les règles ont changé en 2016, on fait le point avec vous et on vous explique dans quel cas il est obligatoire, ce qui doit être fait et pourquoi le faire.
Bon à savoir : en parallèle, le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 crée une obligation d’entretien des climatiseurs dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW, au moins tous les deux ans (article R. 224-44-3 du Code de l’environnement). Pour les systèmes déjà installés au 1er juillet 2020, le premier entretien devra être effectué au plus tard le 1er juillet 2022.
Pourquoi un contrôle d’étanchéité périodique des climatiseurs ?
Ces équipements contiennent un fluide frigorigène étant un gaz à effet de serre réglementé au niveau national et européen par l'arrêté du 29 février 2016, mais aussi au niveau international par le protocole de Kyoto. Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, il a été décidé d’imposer un contrôle d’étanchéité périodique visant à réduire les fuites sur les climatiseurs.
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Opérations réalisées lors d’un contrôle d’étanchéité périodique
Le moyen le plus simple de contrôler l’étanchéité d’un climatiseur en fonctionnement est d’utiliser une méthode directe de détection par le passage d’un détecteur de fuite manuel sur les raccords de l’installation et tous les points sensibles pouvant présenter un risque de fuite. Ce détecteur doit avoir une sensibilité de 5 g/an pour la détection. L’étalonnage de cet appareil doit être vérifié chaque année avec la création d’une fiche de vie.
Par la suite, le professionnel, rédigera une fiche d’intervention, sous la forme d’un Cerfa n° 15497, précisant le résultat du contrôle. Il collera également sur l’appareil un macaron de contrôle, bleu si l’équipement est étanche ou rouge s’il est fuyard avec une obligation de réparation des fuites.
Ce contrôle d’étanchéité peut s’inclure dans le cadre d’une maintenance préventive souscrite auprès de l’installateur de l’appareil. Dans tous les cas, l’installateur doit vous informer de cette obligation au moment de la prise en main de l’appareil.
Récurrence du contrôle d’étanchéité périodique
La récurrence du contrôle d’étanchéité dépend principalement de deux facteurs. Premièrement, le type de fluide contenu dans votre climatiseur et donc de sa capacité plus ou moins polluante de ce fluide. On parle de GWP en anglais (global warming potential) ou en français PRG (pouvoir de réchauffement global), qui compare le potentiel d’effet de serre du fluide par rapport à celui du CO2. Plus le GWP est élevé, plus le fluide est polluant, donc plus il faudra réaliser des contrôles réguliers.
Le deuxième facteur, est la quantité de fluide contenu dans votre installation. En effet, on peut avoir un fluide très polluant mais que quelques grammes de fluide ou à l’inverse un fluide peu polluant mais plusieurs centaines de kilogramme. Afin d’harmoniser ces deux données, un comparateur a été créé : il s’agit des Teq CO2, lisez (tonnes équivalent CO2). C’est le produit de la masse de fluide contenue dans l’installation et de son GWP. La récurrence du contrôle d’étanchéité est directement liée à ce facteur.
Si votre installation contient moins de 5 Teq CO2, le contrôle d’étanchéité n’est obligatoire que lors de la mise en service et en cas d’intervention sur le circuit frigorifique. Si votre installation contient entre 5 et 50 Teq CO2 alors, en plus du contrôle lors de la mise en service, vous avez l’obligation de faire réaliser un contrôle annuel de votre climatiseur. Au-delà, le contrôle est bisannuel ou trimestriel.
Pour les installations plus anciennes, fonctionnant avec du R22 ou du R12, le calcul est différent. Il faut simplement se référer à la masse de fluide. S’il y a moins de 2 kg, le contrôle d’étanchéité n’est obligatoire que lors de la mise en service et en cas d’intervention sur le circuit frigorifique. Entre 2 et 30 kg, le contrôle se fait une fois par an. Au-delà, le contrôle est bisannuel ou trimestriel.
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Comment savoir si votre climatiseur doit être contrôlé périodiquement ?
Pour réaliser le calcul des Teq CO2 de votre installation, il faut chercher sur l’unité extérieure de votre climatiseur le type de fluide qu’il contient. Cette information est indiquée sur le côté de l’appareil. Le nom du fluide commence par un « R ». Il s’agit très souvent sur les climatiseurs de R410A. Si l’appareil est ancien, le fluide pourra être du R22 ou s’il est récent, du R32.
Par exemple, si votre installation possède 1,2 kg de R410A dont le GWP est de 2100, le calcul sera : 1,2 × 2100 = 2 520 kg eq CO2 soit 2,52 Teq CO2.
| R410A | R407C | R32 | R22 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | HFC | HFC | HFC | HCFC | ||||
| GWP (kg eq CO2) | 2 100 | 1 800 | 675 | 1 810 | ||||
| Masse (kg) | 2,39 | 23,9 | 2,81 | 28,1 | 7,41 | 74,18 | 2 | 30 |
| Teq CO2 | 5 | 50 | 5 | 50 | 5 | 50 | - | |
| Récurrence (/an) | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 |
Qui peut réaliser ce contrôle ?
Pour réaliser ce type de contrôle réglementaire, vous devez faire appel à une entreprise possédant une attestation de capacité. Cette attestation donne le droit à l’entreprise d’intervenir dans les domaines touchant les fluides frigorigènes en contrôlant les mouvements de fluides frigorigènes de l’entreprise.
Une entreprise ne possédant pas l’attestation de capacité, n’a pas le droit de réaliser de contrôle ni de mise en service. Si vous faisiez appel à leur service, le résultat du contrôle n’aurait aucune valeur légale.
Prix d’un contrôle d’étanchéité périodique
Le prix est lié aux nombres d’unités de votre installation, mono ou multisplit. Très souvent, le contrôle d’étanchéité est compris dans le forfait de maintenance : les prix varient de 80 à 200 € selon le type d’installation.