Crédit d’impôt et TVA réduite pour la climatisation ?

Sommaire

Le crédit d'impôt et la TVA à 5,5 % ne s'appliquaient pas à la climatisation standard : ils concernaient uniquement les systèmes à base de pompe à chaleur (chauffage + rafraîchissement).

Crédit d'impôt sur certaines pompes à chaleur

L'État favorisait l'achat de matériels utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt, le CITE : crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Important : l’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps. Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

Avant 2021, si vous payiez des impôts, vous pouviez économiser une partie du coût d'une pompe à chaleur (PAC) :

  • PAC air/eau pour la production de chaleur ou le chauffage et la production d'eau chaude ;
  • PAC géothermique à capteurs enterrés pour la production de chaleur ou le chauffage et la production d'eau chaude ;
  • PAC solarothermique pour le chauffage ;
  • chauffe-eau thermodynamique pour la production d'eau chaude sanitaire ;

Si vous ne payiez pas d'impôts, l'État vous faisait un chèque de ce montant.

MaPrimeRénov' : prime de transition énergétique

La prime de transition énergétique MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale et construits depuis au moins 15 ans. La prime peut toutefois être attribuée pour le remplacement d'une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul) pour un logement de plus de 2 ans.

Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

Elle s'adresse aux :

  • propriétaires occupants ;
  • syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • usufruitiers ;
  • titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
  • preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
  • propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l’honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

Montant de MaPrimeRénov'

Le montant de MaPrimeRénov' varie en fonction des ressources des ménages. Concernant les pompes à chaleur et systèmes solaires, les ménages aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

22 461 €

27 343 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

32 967 €

40 130 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

39 591 €

48 197 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

46 226 €

56 277 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

52 886 €

64 380 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 650 €

8 097 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

16 229 €

20 805 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

23 734 €

30 427 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

28 545 €

36 591 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

33 346 €

42 748 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

38 168 €

48 930 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 813 €

6 165 €

8 744 €

8 744 €

Voici ci-dessous le montant de la prime pour les pompes à chaleur et systèmes solaires en fonction des ressources des ménages, à savoir que les ménages aux ressources supérieures ne peuvent pas bénéficier de la prime pour ce type de dépenses :

Équipements et matériaux éligibles

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Chauffe-eau thermodynamique

1 200 €

800 €

400 €

Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)

4 000 €

3 000 €

2 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)

10 000 €

8 000 €

4 000 €

Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l'eau)

4 000 €

3 000 €

2 000 €

Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)

10 000 €

8 000 €

4 000 €

Partie thermique d'un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)

2 500 €

2 000 €

1 000 €

À noter : du 15 avril 2022 au 31 mars 2023, MaPrimeRénov a été augmentée de 1 000 € pour plusieurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur géothermiques, les systèmes solaires combinés, les chaudières à bois à alimentation manuelle et automatique.

Plafond de dépenses éligibles

MaPrimeRénov' est accordée dans la limite d'un plafond de dépense éligible :

  • chauffe-eau thermodynamique : 3 500 € ;
  • pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : 12 000 € ;
  • pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 18 000 € ;
  • chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l'eau (dont appoint) : 7 000 € ;
  • système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux (dont appoint) : 16 000 € ;
  • partie thermique d'un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) : 4 000 €.

Le professionnel effectuant les travaux doit être certifié RGE (reconnu garant de l'environnement). Depuis le 1er janvier 2021, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent aussi faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

Important : vous devez conserver les factures des professionnels. Ces factures doivent comporter la date de la visite préalable, la part « fourniture des matériels TVA comprise », les caractéristiques techniques, les critères de performance des matériaux ou équipements et les normes d'évaluation des performances, lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la mention du signe de qualité RGE ou la « qualification-travaux » dont l'entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués.

TVA à 5,5 %

  • Le taux réduit de 5,5 % s'applique uniquement sur le matériel et la main-d'œuvre.
  • Il ne concerne pas les pompes à chaleur air/air et les systèmes de climatisation.
  • Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.

Bon à savoir : les aides de l'État sont cumulables entre elles. 

Aides financières et subventions

  • Éco-pret à taux zéro, accordé par les établissements de crédit.
  • Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info Énergie de votre région.
  • EDF également peut vous proposer un financement, prêt à taux réduit : allez voir votre agence.
  • L'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.
  • Le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation), prêt hypothécaire et garanti par l'État, remboursable in fine lors de la vente du bien, proposé par certains établissements financiers aux ménages modestes depuis le 1er janvier 2022, pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique (article L. 315-2 du Code de la consommation).

Détail d'éligibilité des pompes à chaleur à MaPrimeRénov'

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles à MaPrimeRénov'.

Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
  • Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température ;
  • efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température.
Pompes à chaleur utilisées pour la production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique (CET)
  • Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M ;
  • efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L ;
  • efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL.

Les calculs doivent être effectués selon le règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la commission du 18 février 2013 (article 18 bis du Code général des impôts, annexe 4).

Éco-pret

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco-prêt : jusqu'à 50 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de financer des travaux d'amélioration énergique, comme l'installation d'une pompe à chaleur, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts d'emprunt.

Ce prêt est accordé à ceux qui réalisent :

  • au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique (la condition de bouquet de travaux est supprimée depuis le 1er mars 2019) ;
  • ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.

Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016 et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.

Récapitulatif

  Éco-prêt à taux zéro
Pour qui ?
  • Propriétaire occupant ;
  • bailleur ;
  • société civile ;
  • copropriété.
Pour quoi ?
  • Résidence principale ou logement loué en tant que résidence principale ;
  • maison individuelle ou appartement ;
  • construit depuis plus de 2 ans.
Combien ?
  • Pour une action seule : 15 000 € maximum (7 000 € pour les parois vitrées)  ;
  • pour les bouquets de 2 travaux : 25 000 € maximum ;
  • pour les bouquets de 3 travaux : 30 000 € maximum ;
  • pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale : 50 000 € maximum ;
  • pour l'assainissement non collectif : 10 000 € maximum.
Quelle durée ?

La durée de remboursement maximale est de 15 ans (20 ans pour la performance énergétique globale).

Bon à savoir : avant le 1er juillet 2019, la durée de remboursement était de 10 ans. Elle pouvait être portée à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux ou plus ou pour l'amélioration de la performance globale.

Si vous souhaitez des informations personnalisées, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel RGE, ou à consulter les informations de l'ADEME.

Bon à savoir : le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (reconnu garant de l'environnement).

Par ailleurs, le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

Ces pros peuvent vous aider